Gardanne: ‘l’assiette’ de l’étude d’impact en question

Le 12 juin 2018 par Marine Jobert
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L'usine bénéficie d'une dérogation de 9 mois.
L'usine bénéficie d'une dérogation de 9 mois.
E.ON France

L’impact du défrichement et de l’exploitation de la biomasse nécessaire au fonctionnement de la centrale de Gardanne pourrait ne pas être considéré comme un effet indirect et, de fait, ne pas faire partie de l’étude d’impact.

La décision sur le fond sera rendue dans quelques mois, mais la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille vient de rendre un premier arrêt intéressant sur le sort qui pourrait être fait à la centrale de Gardanne. Car l’exploitant de la plus grande centrale à biomasse du pays, s’il bénéficie d’une autorisation provisoire d’exploiter délivrée par le préfet au lendemain de l’annulation de l’arrêté d’exploitation en juin 2017 par la justice administrative, ne pouvait s’en satisfaire. Uniper avait donc demandé à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement. Parmi les arguments soulevés, une attaque en règle contre les arguments retenus en première instance par les juges, à savoir l’insuffisance de l’étude d’impact, qui portait sur un périmètre de trois kilomètres autour de l'installation, alors que le bois doit être collecté à plusieurs centaines de kilomètres.

Effets indirects circonscrits

L’industriel estime au contraire que «les effets des opérations d'exploitation forestière et des opérations de défrichement qui seraient nécessaires ne constituent pas des effets indirects de l'unité biomasse, et n'avaient donc pas à être analysés dans l'étude d'impact». Un point essentiel, puisqu’il a pour effet de poser la question de ‘l’assiette’ de l’étude d’impact, et de déterminer si celle-ci doit couvrir la production des matières nécessaires à l’alimentation de l’activité et être intégrée dans les effets indirects. Or, dans un arrêt rendu le 1er juin, la CAA estime que le moyen soulevé par l’industriel «présente un caractère sérieux et de nature à entraîner la censure du motif retenu par le tribunal administratif».

Décision au fond à venir

«Les effets pratiques de cette décision sont symboliques, puisque Uniper bénéficie d’une autorisation d’exploiter, minimise Mathieu Victoria, qui défend France Nature Environnement, l’une des parties au procès. C’est une décision d’attente, qui ne nous est pas favorable. Mais la CAA peut encore revoir sa position au fond», espère l’avocat. L’arrêt sera rendu dans quelques mois.



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