Garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération : désignation de l'organisme gestionnaire

Le mercredi 16 janvier 2013 à 08h 43 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Energies renouvelables Un arrêté du 19 décembre 2012 désigne l'organisme, prévu par l'article L. 314-14 du Code de l'énergie, assurant la délivrance, le transfert ou l'annulation des garanties d'origine de l'électricité...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus