Futurs navires de guerre destinés à l'exportation : conditions de délivrance des autorisation de naviguer pour essais

Le vendredi 24 avril 2015 à 08h 38 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 fixe les conditions dans lesquelles est délivrée l'autorisation de naviguer pour essais des futurs navires de guerre destinés à l'exportation....

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus