Fusion des agences sanitaires et nouvelle direction à l’Afsset d’ici fin décembre

Le 17 décembre 2008 par Sabine Casalonga
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Le rapport d’étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP), présenté au Conseil des ministres du 3 décembre dernier, indique que la fusion de l’Afssa, l’Afsset et «éventuellement» de l’InVS, ainsi que la nomination d’un directeur de l’Afsset, seront effectives d’ici la fin de l’année.

Depuis le départ en mai dernier de la directrice de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), Michèle Froment-Védrine, l’agence -créée en 2002- est dirigée par son directeur général par intérim, Henri Poinsignon. La nomination d’un nouveau directeur était en effet conditionnée à la décision gouvernementale de fusionner l’agence avec un autre établissement, dans le cadre de la refonte des agences sanitaires et de la RGPP, une réforme majeure de l’Etat lancée en 2007, visant à accroître «l’efficience et le ciblage des politiques publiques» et à générer des économies.

Le rapport d’étape sur la RGPP présenté par Eric Woerth, ministre en charge du budget, indique que la mesure de «regroupement des agences sanitaires en pôles cohérents» est encore dans une phase «antérieure à la mise en œuvre». Il informe cependant qu’un plan de mise en œuvre de la fusion entre l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Afsset sera finalisé avant la fin de l’année 2008, suite à la nomination du nouveau directeur de l’Afsset, «avec en perspective un éventuel rapprochement avec l’Institut de veille sanitaire (InVS)». Martin Guespereau, conseiller technique en écologie et urbanisme au cabinet du Premier ministre figurerait parmi les personnalités pressenties pour la direction de l’Afsset.

Jusqu’à présent, le ministère en charge de la santé privilégiait le rapprochement de l’Afssa avec l’Afsset, en excluant l’InVS. Les deux agences possèdent des domaines d’études en commun, comme l’eau et les pesticides. Mais l’Afssa regroupe essentiellement des pharmaciens et des vétérinaires, tandis que l’Afsset se distingue par son caractère transdisciplinaire. En outre, la fusion entre l’Afsset (130 salariés, 25 millions d’euros de budget) et l’Afssa (1.100 employés et 100 millions € de budget) représente un risque de perte d’autonomie pour l’Afsset. D’autant que le ministère de tutelle principale de l’Afssa est celui de l’agriculture.

Interrogé le 27 novembre dernier au Sénat, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat en charge des transports (Meeddat), a souligné qu’en cas de fusion des agences, la place de l’Afsset en tête de réseau devrait être conservée. De fait, l’agence qui coordonne des projets de recherche, travaille avec un réseau de 400 experts issus d’autres agences, de centres hospitalo-universitaires (CHU) et internationaux.

Le Meeddat qui souhaite préserver le rôle de l’Afsset et renforcer l’évaluation des risques en santé environnementale et au travail aurait émis une contre-proposition prônant la fusion de l’Afsset avec l’InVS (400 salariés, 58 millions € de budget) dont les départements Santé environnement et Santé au travail représentent 50% de l’activité. Mais le ministère en charge de la santé, unique tutelle de cette institution, n’y serait pas favorable. Le 20 novembre, lors d’une audition au Sénat, Roselyne Bachelot indiquait que «la fusion de l’InVS et de l'Afsset telle qu'elle est parfois préconisée nuirait à l'exercice, par l'institut, de sa mission».

L’option citée dans le rapport du RGPP ressemble donc à une solution de compromis. La décision, désormais entre les mains de l’Elysée, pourrait être prise d’ici la fin de l’année, à moins que d’autres priorités liées à l’actualité politique et économique ne la retardent. Dans tous les cas, la réforme législative devra passer devant le Parlement.

Selon l'Afsset, quelle que soit l’hypothèse retenue, l’évaluation des risques en santé environnementale et au travail serait appelée à être renforcée et la quasi-totalité des emplois serait maintenue.

(1) Voir l’article du JDLE «Avenir incertain pour l’Afsset»


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