Fusion Afssa-Afsset: «une régression majeure»

Le 20 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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La fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) constitue «une régression majeure», estiment France nature environnement (FNE), l’Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), l’association des accidentés de la vie (Fnath), et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT dans une lettre ouverte au Premier ministre du 19 novembre.

En cause: le projet d’ordonnance présenté lors d’une réunion de concertation le 9 novembre dernier par le directeur général de l’Afssa Marc Mortureux et le conseiller d’Etat Thierry Tuot. Les 7 organisations jugent que l'indépendance et la séparation entre évaluation des risques et gestion des risques ne sont pas assurées. L’agence ne pourra pas remplir ses missions, du fait du manque d’une «véritable cohérence scientifique».

Elles réclament que l’indépendance de la nouvelle agence se traduise «tant au niveau du conseil d'administration que de la direction de l'agence». Il n’est donc pas acceptable que «les ministères de tutelle disposent de la majorité au conseil d'administration» quand le gouvernement nomme déjà le président et le directeur, décide du budget et peut bloquer toute délibération du conseil d'administration, rappellent-elles. Les 7 organisations plaident pour une gouvernance à 5 collèges façon Grenelle de l’environnement –Etat, associations, syndicats, entreprises et élus.

La création de l’agence doit être l’occasion de séparer évaluation/expertise des risques et leur gestion, ce qui n’est pas le cas au sein de l’Afssa –la santé animale et le médicament vétérinaire figurent parmi ses compétences. Il faut aussi en profiter pour garantir l’indépendance des réseaux d’évaluation des expositions et des risques. Ainsi, l’activité de l’Observatoire des résidus de pesticides, au sein de l’Afsset, est régulièrement entravée par le ministère chargé de l’agriculture, affirment les organisations.

Elles déplorent enfin le regroupement en une seule agence de thèmes aussi divers que les risques psycho-sociaux et l'alimentation, de nature à générer «un enchevêtrement de commissions». Seule solution: «organiser [l’agence unique] en pôles clairement identifiés et disposant d'une autonomie décisionnelle, financière et scientifique».


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