Fusion Afssa-Afsset: un amendement au projet de loi Hôpital

Le 18 mai 2009 par Sabine Casalonga
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Le gouvernement a déposé vendredi 15 mai un amendement au projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» qui l’habilite à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions de l’Afssa et de l’Afsset (1), dans les 6 mois suivant la publication de la loi.

L’amendement ne fait plus mention d’un éventuel rapprochement avec l’Institut de veille sanitaire (InVS) comme évoqué par le premier bilan d’étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) publié le 3 décembre dernier (2). La définition des modalités d'organisation et de la gouvernance du futur établissement s'appuiera toutefois sur les travaux du comité de pilotage installé par le Premier ministre, qui associe les directeurs généraux de l’Afsset, de l’Afssa, de l’InVS et de leurs ministères de tutelle. Ses conclusions seront rendues fin mai.

«Cet amendement, s’il est adopté par les sénateurs, ouvrira une fenêtre de discussion, limitée à 6 mois, pour trouver un accord éventuel sur un regroupement entre ces établissements», souligne l’Afsset dans un communiqué. «Il ne peut s’agir d’une absorption de l’expertise sur l’environnement et le travail par celle concernant l’alimentation», juge l’Afsset qui demande «le renforcement de la santé-environnement et de la santé au travail». De fait, la création d’une entité d'expertise autonome sur les risques sanitaires liés à l'environnement et au travail au sein du futur établissement est envisagée. «Il n’y aura pas d’économie pour l’expertise en santé-environnement et en santé au travail» affirme l’Afsset.
Les deux associations de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et des accidentés de la vie (Fnath) qui craignent un affaiblissement de l'expertise des risques environnementaux et professionnels, dénoncent cette mesure prise sans concertation.

Le gouvernement justifie le rapprochement de l’Afssa et l’Afsset par leurs missions identiques d'évaluation des risques sanitaires et le recouvrement de leurs champs de compétence (eaux, pesticides). Une analyse partagée par l’Afsset qui estime que la création d’un pôle d’expertise réunissant les 300 experts en santé-environnement-travail des deux agences «est la seule réponse pour faire face aux crises sanitaires à venir».
La fusion entre l’Afsset et le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), chargés de l’évaluation des risques dans le cadre de la directive Biocides et du règlement Reach, sera effective au 1er juillet, indique par ailleurs l’Afsset.

Un projet de loi portant ratification devra être déposé devant le Parlement au plus tard trois mois après la publication de l’ordonnance.

(1) Agence française de sécurité sanitaire des aliments et Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(2) Dans le JDLE «Fusion des agences sanitaires et nouvelle direction à l’Afsset d’ici fin décembre»


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