Fusion Afssa-Afsset: publication de l’ordonnance

Le 12 janvier 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
L’ordonnance relative à la création de la nouvelle Agence chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, issue de la fusion entre l’Afssa et l’Afsset a été publiée au Journal officiel du 8 janvier.

Présentée le 5 janvier en Conseil des ministres (1), l’ordonnance datée du 7 janvier et prévue par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, officialise la création de la nouvelle agence sanitaire. Un rapport expliquant les motifs de la fusion a été également présenté au Président de la République.

(1) Dans le JDLE «Fusion Afssa-Afsset: présentation de l’ordonnance en Conseil des ministres»