Fusion Afssa-Afsset: présentation de l’ordonnance en Conseil des ministres

Le 06 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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La ministre de la santé a présenté hier 5 janvier, lors du Conseil des ministres, l’ordonnance relative à la création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, issue de la fusion entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

La création juridique de la nouvelle agence par la voie d’une ordonnance –sans passer devant le Parlement– a été introduite par un amendement gouvernemental dans la loi du 21 juillet 2009 sur l'hôpital (1). L’agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application, tandis que l’ensemble des missions, moyens et du personnel des deux agences sera conservé, précise l’Afsset dans un communiqué.

Les problématiques communes aux deux agences, «comme l'eau, la santé au travail des agriculteurs, ou encore les produits chimiques», devraient être au cœur des priorités du nouvel établissement. L’évaluation et la prévention des risques émergents et des risques liés aux multi-expositions de long terme à faible dose aux contaminants chimiques devraient également être renforcées. «Cette fusion donnera au nouvel ensemble la capacité d’assumer une contribution importante à l’éclairage des politiques de santé publique et favorisera son adaptation à l’internationalisation de l’expertise, à l’évolution du paysage de la recherche ainsi qu’à une gouvernance ouverte sur le débat public», indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

Dans une volonté probable d’apaiser les associations et syndicats qui contestent la fusion (2), le conseil d’administration de l’agence sera composé des représentants des 5 collèges du Grenelle (Etat, ONG, entreprises, syndicats, élus). L’agence pourra également être saisie par les associations environnementales et de défense des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Enfin, «un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt» devrait être mis en place, conformément au vœu issu des concertations conduites depuis le mois d’octobre avec l’ensemble des parties prenantes, précise l’Afsset.

(1) Dans le JDLE «La fusion Afssa-Afsset devrait être effective en juillet 2010»
(2) Dans le JDLE «Fusion Afssa-Afsset: ‘une régression majeure’»


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