Fusion Afssa-Afsset: feu vert du Sénat

Le 08 juin 2009 par Sabine Casalonga
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Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l’hôpital, incluant l’amendement relatif au regroupement de l’Afssa et de l’Afsset (1).

Cette disposition permettra au gouvernement dans les six mois suivant la publication de la loi de procéder au regroupement des deux agences de sécurité sanitaire par voie d’ordonnance.

Cette fusion «doit faciliter une prise en compte plus globale des risques et de leur impact sur la santé», selon la ministre de la santé citée par l’AFP. La gauche et les Verts ont critiqué le recours à une ordonnance pour une mesure prise «sans concertation» et «avec précipitation».

Les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’exposition au radon, au plomb et à l’amiante dans les logements adoptées en première lecture par les députés en mars, ont été conservées par les sénateurs (2). Un diagnostic «radon» et la réalisation de travaux en cas de dépassement d’un seuil deviennent ainsi obligatoires dans les immeubles d’habitation situés sur des zones à risque.

Reste à une commission mixte paritaire, associant députés et sénateurs, à valider ou amender le projet de loi final.

(1) Agence française de sécurité sanitaire des aliments et Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(2) Logements: nouvelles mesures sur le radon, le plomb et l’amiante


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