Fusion AFB-ONCFS: le projet de loi présenté en conseil des ministres

Le 15 novembre 2018 par Romain Loury
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Le siège de l'AFB, à Vincennes
Le siège de l'AFB, à Vincennes
VLDT

Le projet de loi portant création de l’agence regroupant l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a été présenté mercredi 14 novembre en conseil des ministres.

C’était l’un des ratages de la loi biodiversité du 8 août 2016: l’ONCFS ne figurerait pas dans l’AFB, mise en place au 1er janvier 2017, privant celle-ci d’un large pan de la biodiversité terrestre. En cause, le refus des chasseurs de voir leur autonomie se diluer au sein de l’AFB, alors qu’ils sont fortement représentés au conseil d’administration de l’ONCFS.

Annoncée mi-octobre, la fusion entre ONCFS et AFB aura finalement bien lieu. Mercredi 14 novembre, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, a présenté un projet de loi dans ce sens, fixant le regroupement au 1er janvier 2020.

De nom encore indéterminé, ce futur organisme, dont l’annonce a été saluée par France nature environnement (FNE), portera l’ensemble des missions actuellement assurées par l’AFB et l’ONCFS, y compris la délivrance des permis de chasse –tandis que les autorisations de chasser accompagné, sans permis, seront transférées aux fédérations de chasse.

«Comme le prévoit le plan biodiversité [dévoilé début juillet par le gouvernement, ndlr], les pouvoirs de police des inspecteurs de l’environnement seront renforcés, pour accroître le caractère dissuasif du dispositif de répression des infractions», indique le gouvernement dans un communiqué.

Alors que l’AFB est actuellement dirigée par Christophe Aubel, l’ONCFS par Olivier Thibault, c’est Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), qui sera nommé directeur général en charge de la préfiguration de la future AFB-ONCFS.



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