Fuites de carbone: risque avéré ou peur attisée?

Le 20 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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La révision du marché du carbone va beaucoup peser dans l’adoption finale du paquet Climat-énergie de la Commission européenne. La recherche d’un compromis entre les 27 Etats membres pourrait conduire à une surévaluation du risque de fuites.

Renchérissement des coûts de production, baisse de compétitivité, accroissement de l'exposition à la concurrence internationale, risques de délocalisation, pertes d'emploi, déclin de l'économie européenne et… hausse –hors UE– des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette vision cataclysmique, dont le spectre est agité par bon nombre d'industriels européens, se résume en trois mots: fuites de carbone.

A l'origine de ces «fuites», au sens figuré donc, la révision de la directive européenne sur le marché du carbone (European trading scheme, ETS). Elle constitue la pierre angulaire du paquet Climat-énergie, discuté lors du Conseil européen des ministres de l'environnement à Luxembourg, les 20 et 21 octobre. C'est aussi le texte qui fera montre de la -bonne- volonté de l'UE de limiter les émissions de son industrie, alors que doit se tenir l'avant-dernier round des négociations onusiennes sur le climat en décembre à Poznan (Pologne).

Le texte, qui vise une baisse des émissions des industries européennes de 21% en 2020 par rapport à 2005, prévoit un durcissement considérable des règles de l'ETS (1) dès l'expiration du protocole de Kyoto fin 2012. Pour la Commission, il s'agit de mettre aux enchères la quasi-intégralité des quotas alloués aux entreprises soumises à l'ETS. Et de ne plus répéter l'erreur des deux premières phases de l'ETS (2005-2007, puis 2008-2012), pendant lesquelles les quotas ont été alloués gratuitement aux industries, générant ainsi des «profits tombés du ciel».

Parmi les 4 textes du paquet, c'est la révision de l'ETS qui suscite le plus de tensions entre les Etats membres ainsi qu'un fort lobbying des industriels, tant à Bruxelles que dans les Etats. Ce qu'on a pu revérifier les 15 et 16 octobre, lors du Conseil des chefs d'Etat de l'UE à Bruxelles (2). S'il est minoré, c'est tout le paquet Climat-énergie qui sera tiré vers le bas. Et décrédibilisera l'UE, elle qui se veut leader dans la lutte contre le changement climatique, à Poznan.

Mais le risque de fuites de carbone est-il réel? Ou constitue-t-il un prétexte commode pour éviter une mise aux enchères intégrale des quotas? En France, la seule étude d'impact rendue publique et réalisée par un secteur industriel a été commandée par l'Union française des industries chimiques (UIC)(3). Elle prévoit une hausse des coûts entraînant jusqu'à 35% d'écart de prix de revient pour des produits livrés en France. «Cela favoriserait les délocalisations en améliorant la rentabilité des investissements hors UE», conclut l'étude.

Toutefois, plusieurs études (4) minimisent le risque de fuites de carbone engendré par un ETS plus sévère. L'une d'elles (5), publiée par Climate strategies, cherche à «voir les effets à long terme d'un prix asymétrique du CO2 dans les secteurs industriels» du Royaume-Uni. Elle se base sur un prix du CO2 à 20 euros la tonne, et une hausse du prix de l'électricité de 10 euros par mégawatt-heure (MWh). En tout, sur les 159 secteurs étudiés, une vingtaine -qui représentent 1,1% du PIB britannique et 0,5% de la population active- voient l'impact d'un marché du carbone unilatéral dépasser un seuil important (4%) de leur valeur ajoutée. Deux secteurs, l'acier et le ciment, se détachent nettement «en termes d'impact maximal sur les coûts» puisque ce taux va jusqu'à 26% et 34%.

«Certes, le risque existe, explique Damien Demailly, chargé du programme Climat-énergie au WWF et l'un des co-auteurs de cette étude. Mais toute l'industrie n'est pas en péril. En plus, dans notre étude, le raisonnement est un peu biaisé, car on suppose que l'industriel ne répercutera pas l'achat des quotas sur le prix du produit.» Ce qui ne devrait pas manquer d'être fait dans la réalité...

La Commission européenne propose d'établir, d'ici le premier semestre 2010, une liste des secteurs industriels fortement exposés à la concurrence internationale et concernés par les fuites de carbone. Mais comment définir cette exposition à la concurrence? «Beaucoup de facteurs entrent en jeu, selon Sophie Galharret, de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)/GDF Suez. Il faut notamment prendre en compte les coûts de transport, qui réduisent la menace de délocalisation s'ils sont élevés; la concentration du marché, qui le rend moins accessible; les problèmes de qualification de matériaux; les marchés, qui sont préemptés par des entreprises du pays, comme la Chine».

Principale solution proposée par la France pour lutter contre les fuites de carbone: un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE. Concrètement, toute entreprise étrangère non soumise à une «contrainte carbone» et voulant exporter dans l'UE devrait acheter des quotas. Un système dont l'application effective n'est pas sans difficultés. «Il y aurait sans doute une bataille juridique devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui engendrerait de l'incertitude, selon Folker Franz, en charge des affaires industrielles et environnementales pour BusinessEurope, le Medef européen. La Chine ne se priverait pas d'appliquer des mesures de rétorsion, comme une hausse des taxes à ses frontières. Et s'il est très facile de taxer l'acier à l'import, comment taxer une voiture? Il est difficile d'intégrer certains processus de la production.»

Les 20 et 21 octobre, la présidence française devrait donc proposer, comme lors du Conseil des chefs d'Etat, des seuils destinés à limiter la mise aux enchères des quotas en fonction de l'impact sur les coûts de production et de l'ouverture sur le commerce international. «Nous souhaitons que ces critères soient basés sur des preuves, et que du temps soit laissé pour l'expertise.» Mais l'Union européenne devant absolument adopter le paquet Climat-énergie avant décembre, il se pourrait qu'elle fasse le choix du plus petit dénominateur commun.



(1) Voir l'article du JDLE «Un marché du carbone beaucoup plus contraignant en 2012»

(2) Voir l'article du JDLE «Paquet Climat: le Conseil promet de tenir ses engagements»

(3) Voir l'article du JDLE «Le secteur de la chimie contre l'achat de ses quotas de CO2»

(4) Industrial competitiveness under the European union ETS, Julia Reinaud, Agence internationale de l'énergie; EU ETS review, Report on international competitiveness, McKinsey & Company et Ecofys pour la Commission européenne

(5) Differentiation and dynamics of EU ETS industrial competitiveness, Jean-Charles Hourcade et al., Climate strategies




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