Fuites de carbone: près de 150 secteurs industriels européens exposés

Le 31 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le 1er juillet dernier, la Commission européenne a publié un avant-projet de liste des secteurs industriels qui devraient échapper à la mise aux enchères de leurs quotas. La liste satisfait les industriels européens, mais pas les associations. De nombreux points restent en suspens, avant la publication définitive à la fin de l’année. Les PME pourraient aussi être mises à contribution, via une hausse de la taxation sur l’énergie.

Dès 2013, toutes les industries soumises au marché européen du carbone (Emission trading system, ETS) commenceront à acheter leurs quotas de CO2 aux enchères, comme le prévoit la directive européenne modifiant l’ETS (1), adoptée en décembre dernier dans le cadre du Paquet climat-énergie. Cette mise aux enchères progressive (de 20% en 2013 à 80% en 2020) devrait sonner la fin des «profits tombés du ciel» générés par l’allocation gratuite -dans son immense majorité- de quotas depuis la création de l’ETS en 2005.

Toutes les industries? Non. La réalité de l’achat de quotas a été récemment contestée par l’ONG britannique Sandbag (2) Ensuite, pour ne pas grever la compétitivité de certaines, fortement exposées à la concurrence internationale, la Commission européenne doit publier d’ici fin 2009 une liste des secteurs qui seront exemptés, dans une certaine mesure, de cet achat de quotas. Liste qui devra être adoptée en procédure de comitologie, puis votée par le Parlement européen.

L’exécutif européen a en effet publié, le 1er juillet dernier, un projet de liste de secteurs soumis à concurrence internationale -projet jugé «satisfaisant» par Daniel Cloquet, directeur des affaires industrielles de BusinessEurope, le Medef européen. La liste est actuellement examinée en interne par la Commission.

A l’issue des négociations entre les parties prenantes, 149 secteurs et sous-secteurs pourraient être considérés «à risque» au regard de leur exposition aux fuites de carbone. La mention des sous-secteurs est importante, souligne Daniel Cloquet. Certains sous-secteurs «à risque» pourraient en effet être inclus dans un secteur jugé non exposé, et donc souffrir de l’achat de quotas.

Comment cette liste est-elle mise en place? La directive prévoit trois cas d’exposition (3). Quand le coût que représente l’achat des droits à polluer est supérieur à 5% de valeur ajoutée du secteur et que l’intensité commerciale du secteur est supérieure à 10% (4); quand le coût du CO2 représente plus de 30% de la valeur ajoutée du secteur; ou, dernier critère, quand l’intensité commerciale de ce secteur est supérieure à 30%.

Ces critères sont issus d’un «lobbying, pas d’une analyse économique», juge Philippe Quirion, économiste au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired), administrateur du Réseau action climat-France et «expert» intervenu lors de la conférence de consensus sur la contribution climat énergie (CCE).

«L’industrie a eu gain de cause dans la négociation, et le système de dérogation est trop généreux. Les fuites de carbone existent, mais de quelle ampleur, c’est difficile à dire. Sur l’ensemble des secteurs couverts, j’arrive à 10% des réductions qui seraient ‘annulées’ par les fuites [de carbone], ce qui est modéré.»

Si les industriels sont rassurés sur la liste des secteurs, plusieurs points restent en suspens. Car même s’il est prévu que ces secteurs reçoivent relativement plus d’allocations gratuites que d’autres, «cela ne signifie pas qu’ils en seront exemptés», précise un représentant de la Commission européenne.

Ainsi, sur le «benchmark», évaluation établie par la Commission européenne des 10% d’entreprises européennes les moins émettrices d’un secteur. Les secteurs qui recevront toujours leurs quotas gratuits en 2013 n’en recevront que la quantité équivalente aux émissions de ces «meilleures» entreprises. «Pour l’instant, cet effort [de mise au point des benchmarks] n’est pas finalisé», rappelle Joachim Krüger, directeur exécutif du Cefic, l’organisation européenne du secteur chimique. La quasi-totalité des industries de ce secteur devraient être considérées par la Commission comme exposées.

Autre inquiétude: le devenir des petites et moyennes entreprises (PME), à qui pourrait être réclamé un effort de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. «La présidence suédoise de l’UE pousse la Commission à lancer un débat sur le renforcement de la taxation de l’énergie» via une refonte de la directive relative à cette question (5), assure Daniel Cloquet. Mais pour l’heure, Bruxelles aurait plutôt fait montre de réserve à ce sujet.

(1) Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
(2) Dans le JDLE «Voir remarque 2e paragraphe»
(3) Article 10 bis de la directive
(4) L’intensité commerciale est le ratio entre la valeur des exportations hors UE plus la valeur des importations et la taille du marché européen de ce secteur. Plus elle est élevée, plus le secteur a de concurrence à l’étranger.
(5) Directive 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité


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