Fuites de carbone: liste définitive des secteurs industriels exposés

Le 06 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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La rustine de l’Union européenne destinée à protéger son industrie face à celle de pays ayant une réglementation moins stricte sur les émissions de gaz à effet de serre prend forme (1). La liste définitive des secteurs industriels européens qui continueront de recevoir gratuitement leurs quotas de CO2 en 2013 du fait de leur exposition à la concurrence internationale a été publiée hier 5 janvier au Journal officiel de l’Union européenne (2).

Au final, ce sont 164 secteurs et sous-secteurs industriels européens qui sont estimés comme fortement exposés du fait d’une réglementation européenne plus stricte en matière d’émissions de GES que celle d’autres pays à l’extérieur du territoire de l’Union européenne –à l’origine du risque dit de «fuites de carbone».

Un secteur industriel est considéré comme exposé à la concurrence internationale dans trois cas, prévus par la directive sur le marché européen du carbone (3): le coût que représente l’achat des droits à polluer est supérieur à 5% de valeur ajoutée du secteur et l’intensité commerciale du secteur est supérieure à 10% (4); le coût du CO2 représente plus de 30% de la valeur ajoutée du secteur; ou, dernier critère, l’intensité commerciale de ce secteur est supérieure à 30%.

La publication de cette liste intervient au moment où le gouvernement français, forcé par une décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre (5), a annoncé son intention d’appliquer une taxe carbone «légère» aux entreprises soumises au marché du carbone. Celles-ci disaient ne pas vouloir une double taxation, mais leurs quotas de CO2 seront gratuits jusqu’en 2012, voire au-delà pour les plus performantes. Elles sont supposées les acheter en totalité en 2027.

Cette liste, dont un avant-projet avait été publié dès l’été dernier, a été approuvée par le Parlement européen et les Etats membres au cours du deuxième semestre 2009. Selon les députés Verts européens, près de 77% des émissions de l’industrie non énergétique soumise à l’ETS bénéficieront de quotas gratuits en 2013 (6).

(1) Dans le JDLE «Une rustine européenne pour colmater les fuites de carbone»
(2) Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
(3) Dans le JDLE «Fuites de carbone: près de 150 secteurs industriels européens exposés»
(4) L’intensité commerciale est le ratio entre la valeur des exportations hors UE plus la valeur des importations et la taille du marché européen de ce secteur. Plus elle est élevée, plus le secteur a de concurrence à l’étranger.
(5) Dans le JDLE «La ‘nouvelle’ taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse»
(6) Dans le JDLE «Fuites de carbone: les eurodéputés soutiendront les industries exposées»


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