Fuites de carbone: les Etats membres désignent 164 secteurs industriels

Le 21 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le 18 septembre, l’Union européenne a progressé d’un petit pas dans ce qui constitue l’un des dossiers les plus épineux de son paquet énergie-climat adopté en décembre dernier: la limitation de l’exposition de son industrie à la concurrence internationale, du fait d’une réglementation environnementale plus stricte qu’ailleurs.

Au cours d’une réunion du comité sur le changement climatique de la Commission européenne, les Etats membres ont approuvé un projet de liste de 164 secteurs et sous-secteurs industriels risquant d’être exposés aux «fuites de carbone», selon un communiqué de la Commission européenne. L’expression renvoie aux émissions de gaz à effet de serre d’une industrie qui se serait délocalisée hors de l’UE du fait d’une réglementation environnementale trop stricte pour la rentabilité de l’activité. L’avant-projet de liste avait été publié le 1er juillet dernier (1).

Ces 164 secteurs recevront dès 2013 une quantité de quotas de CO2 gratuits plus importante que ceux qui ne sont pas «à risque», c’est-à-dire ceux n’étant pas fortement exposés à la concurrence internationale. Une liste définitive doit encore être adoptée par la Commission d’ici la fin de l’année, après vote du Parlement européen et du Conseil.

Si la liste n’est pas révisée, elle entrera en vigueur pour 5 ans, soit jusqu’en 2014. D’autres secteurs pourront toutefois y être ajoutés entre-temps.

(1) Dans le JDLE «Fuites de carbone: près de 150 secteurs industriels européens exposés»


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