Fuite d’uranium: Socatri définitivement condamnée

Le 27 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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La fuite s'est produite en juillet 2008
La fuite s'est produite en juillet 2008

C’est désormais sans appel. La Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi le 26 novembre, la Socatri –une filiale d’Areva- va devoir verser 300.000 euros d’amende et 20.000 € de dommages-intérêts pour avoir déversé des effluents uranifères dans les eaux souterraines sur le site nucléaire du Tricastin à Bollène (Vaucluse).

Ce verdict avait en effet été prononcé le 30 septembre 2011 par la cour d’appel de Nîmes.

 

La fuite d’environ 74 kilogrammes d’uranium dans l’environnement était survenue dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 suite au débordement d’une cuve de la station de traitement des effluents de la Socatri. Elle avait provoqué la pollution de plusieurs cours d’eau et avait été classée au niveau 1 de l’échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires à 7 niveaux). La filiale d’Areva avait d’ailleurs tardé à déclarer l’incident à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 

Les 20.000 € de dommages-intérêts seront versés aux associations Les Amis de la terre, Sortir du nucléaire, Greenpeace et France Nature Environnement. Le réseau Sortir du nucléaire s’est félicité de cette décision, rappelant que 30 mètres cubes d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés. L’évaluation réalisée par la Criirad (1) avait montré des taux 27 fois supérieurs aux rejets autorisés.

 

La société Socatri devra également s’acquitter de 10.000 € de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi par une dizaine de riverains du site.

 

L’affaire n’est pas pour autant tout à fait close. La commune de Bollène a en effet assigné la Socatri devant le tribunal de grande instance de Carpentras pour obtenir réparation du préjudice écologique, en voie d’inscription dans le Code civil.
 

(1)Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité

 



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