Fréquences 5G: le Conseil d’Etat jugera au fond «avant l’été»

Le 06 mars 2020 par Romain Loury
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Pas d'urgence à suspendre, selon le Conseil d'Etat
Pas d'urgence à suspendre, selon le Conseil d'Etat

Il n’y a pas urgence à suspendre l’attribution des fréquences 5G, lancée fin décembre par le gouvernement, estime le Conseil d’Etat dans une ordonnance rendue jeudi 5 mars. Il s’est toutefois engagé à apporter une réponse sur le fond avant l’été.

Mi-février, les associations Priartém et Agir pour l’environnement saisissaient le Conseil d’Etat, dans le cadre d’un recours au fond et en référé, afin d’annuler la procédure d’attribution de la bande comprise entre 3,4 et 3,8 gigahertz (GHz), considérée comme la ‘bande cœur’ de la 5G.

Deux textes sont visés: un arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de ces fréquences, et un décret du 31 décembre 2019 relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences.

Selon les deux associations, engagées contre la pollution électromagnétique, le lancement de la 5G en France «se fait à marche forcée, dans la plus grande précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés». Quant à la consultation publique menée sur la procédure d’attribution, elle a été d’une «durée insuffisante» -du 28 novembre au 12 décembre 2019.

Pas d’urgence constituée

Jeudi 5 mars, le Conseil d’Etat a rejeté la requête en référé, estimant que «l’urgence n’[était] pas constituée». En cause, «les premières autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles ne pourront donner lieu à des communications effectives utilisant le nouveau standard que sur des points limités et seulement à partir de l’été», d’autant que la décision sur le fond est attendue «avant l’été 2020».

Prenant acte de cette décision, les deux associations y voient un signe encourageant: «en s'engageant ainsi publiquement à traiter en un temps record ce dossier sensible, le Conseil d'Etat confirme l'importance du débat porté par les associations, notamment sur l'absence d'évaluation sanitaire et environnementale du déploiement de la 5G». Elles appellent le gouvernement à suspendre la procédure d’attribution des fréquences 5G, attendue au printemps.

Dans un rapport publié fin janvier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) reconnaît que les effets sanitaires de la 5G demeurent peu connus: elle n’a recensé que quatre études sur la bande 3,4-3,8 GHz.