Freiner l’artificialisation des sols, c’est (enfin) possible

Le 23 juillet 2019 par Stéphanie Senet
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Une artificialisation concentrée sur les métropoles et le littoral
Une artificialisation concentrée sur les métropoles et le littoral

L’Hexagone pourrait atteindre l’objectif d’une zéro artificialisation nette vers 2030, selon un rapport publié ce 23 juillet par France Stratégie. A condition d’accentuer la densification et la renaturation pour réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pas facile d’évaluer finement l’artificialisation des sols. Les données statistiques disponibles jouent au yo-yo. Ce qui a conduit le gouvernement à lancer un observatoire de l’artificialisation des sols[1] début juillet. C’est ce que rappelle le rapport de France Stratégie, citant d’abord la base de données européenne Corine Land Cover[2], jugée parcellaire, et actualisée tous les 6 ans. L’étude Teruti-Lucas, du ministère de l’agriculture, n’est pas plus satisfaisante, avec son extrapolation basée sur un échantillon. Enfin, les fichiers fonciers[3] traités par le Cerema ne s’intéressent qu’au bâti existant ou à venir et laissent de côté toutes les infrastructures. Résultat: selon les chiffres, l’artificialisation des sols oscille en France entre 16.000 hectares (Corine Land Cover) et 60.000 hectares par an (Teruti-Lucas) entre 2006 et 2012-2014. Les données issues des fichiers fonciers sont présentées comme les plus fines. Soit tout de même 23.000 hectares artificialisés par an entre 2006 et 2016. Avec son lot de dommages considérables sur la biodiversité, le climat et les sols.

dans le peloton de tete européen

Première conclusion: en France, l’artificialisation des sols est supérieure à la moyenne européenne. En 2012, 5,5% du territoire métropolitain était artificialisé contre 4% de la surface des 39 Etats européens étudiés. A superficie équivalente, l’Espagne n’avait artificialisé que 2,7% de son territoire selon Corine Land Cover. En 2014, le pourcentage s’élève même à 9,2% du territoire français selon l’étude Teruti-Lucas. Soit 5,1 millions d’hectares (dont 20% de sols bâtis, 49% de sols revêtus ou stabilisés et 31% de sols artificialisés non imperméabilisés).

Deuxième conclusion: l’artificialisation s’est accélérée en France à partir de 2003-2005 puis a décliné de 2010 à 2012 environ. Stable depuis, elle serait repartie à la hausse, selon nos informations. Un état des lieux actualisé est attendu fin septembre, avec la publication du premier rapport de l’observatoire de l’artificialisation des sols.

Etalement urbain

Sans surprise, ce phénomène est par ailleurs très inégal sur le territoire, en se concentrant sur les métropoles et les zones côtières. Selon Corine Land Cover, un tiers des surfaces artificialisées sont dues à l’étalement urbain.

En 2014, les sols artificialisés étaient dédiés principalement à l’habitat (42%) et dans une moindre mesure aux infrastructures de transport (28%), de services (16%) et aux surfaces commerciales et économiques (14%).

Prix bas et logements vacants

France Stratégie pointe plusieurs causes à cette artificialisation galopante. A commencer par la valeur de l’hectare agricole, parmi les plus basses d’Europe avec 6.000 euros environ contre 10.000 à 20.000 € en Allemagne, Danemark, Italie et Royaume-Uni, et 50.000 € aux Pays-Bas. Ensuite, les logements privés et les bâtiments tertiaires s’avèrent largement sous-exploités. En 2015, 2,8 millions de logements étaient vacants en France, rappelle le rapport. Soit 8% du parc de logements selon l’Insee.

Objectif : renaturer

Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette fixé par le plan biodiversité en juillet 2018, pas d’autre choix que de renaturer. Un processus complexe, qui comprend la déconstruction, la dépollution, la désimperméabilisation, la construction de technosols permettant la végétalisation et la reconnexion fonctionnelle aux écosystèmes naturels environnants. Son coût, encore flou, oscillerait entre 1,9 et 2,3 millions d’euros par hectare. En comparaison, le prix moyen d’un hectare constructible varie, en juin 2019, entre 100.000 € dans les communes rurales et 6,1 M€ en région parisienne.

Scénario modéré

Autre priorité: augmenter la densité et le renouvellement urbain. Une économie de 11.000 ha de terres non artificialisées par an[4] pourrait être réalisée en 2030 selon un scénario de «densification modérée». Soit une hausse de la densité de 0,16 à 0,3 et une progression du taux de renouvellement urbain de 0,42 à 0,5. Avantage: réduire l’artificialisation de 20.000 à 9.000 ha par an.

Cette évolution impose de rehausser les constructions de plain-pied et de faire évoluer la réglementation. France Stratégie recommande d’encadrer les nouvelles constructions par un coefficient minimal d’occupation des sols et de conditionner l’attribution des permis de construire sur les zones non artificialisées à l’atteinte d’un niveau minimal de renouvellement urbain. Ces deux mesures pourraient être prises dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU). Il serait aussi utile d’exclure des dispositifs Pinel et prêt à taux zéro les constructions situées sur terres non artificialisées. Enfin, il est préconisé d’exonérer de la taxe d’aménagement les projets qui ne changement pas l’emprise au sol du bâti.

Scénario ambitieux

Plus ambitieux, le scénario de «densification forte» vise une densité de construction de 0,4 et un taux de renouvellement urbain de 0,6 en 2030. Il s’appuie sur une baisse du taux de vacance des logements (6% au lieu de 8% au niveau national) et sur un quintuplement du prix des terres libres par rapport à 2016. Résultat: l’artificialisation est réduite à 3.700 ha par en 2030 et même à moins de 1.200 ha en 2050. Renaturer des superficies équivalentes permettrait alors d’atteindre le zéro artificialisation nette visé par le plan biodiversité de juillet 2018. Au contraire, si rien n’est fait, l’artificialisation progressera encore et pourrait toucher, en 2030, 288.000 hectares de plus qu’en 2016 au titre su seul bâti. Soit un peu plus que la superficie du Luxembourg. 

"On démarre demain un groupe de travail commun, entre le ministère de l'agriculture, de la cohésion des territoires et de la transition écologique", a déclaré ce 23 juillet la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon, en espérant aboutir à des conclusions vers le printemps 2020. L’heure du choix a sonné.



[1] Un premier état des lieux est attendu fin septembre

[2] Développée par l’Agence européenne de l’environnement

[3] Issus de la Direction générale des finances publiques et liés à la taxe foncière

[4] Hors pertes liées aux infrastructures de transports

 



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