Fraudes alimentaires: l’UE peut mieux faire

Le 22 janvier 2014 par Romain Loury
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Les députés européens se sont prononcés, mardi 14 janvier, en faveur d’une chasse plus active aux fraudes alimentaires, qui semblent de plus en plus un angle mort de la sécurité sanitaire des aliments.

Adoptée à une écrasante majorité (659 voix pour, 24 contre et 9 abstentions), cette résolution non législative, donc sans portée contraignante pour la Commission, vient marquer le premier anniversaire de la fraude à la viande de cheval, qui n’aura épargné aucun pays européen.

L’épisode, qui a durablement entaché la réputation (et les chiffres de vente) des plats cuisinés, aura eu pour mérite de faire prendre conscience du problème de la fraude alimentaire. Un phénomène qui ne semble pas l’apanage de la Chine -même si celle-ci semble très en avance.

Dans l’actualité récente, une nouvelle affaire de viande de cheval a éclaté fin 2013, avec des animaux achetés auprès d’un laboratoire pharmaceutique et écoulés, en toute illégalité, auprès d’abattoirs. Centrée sur le sud de la France, l’affaire s’est depuis étendue à d’autres pays européens, dont les Pays-Bas, où 11 tonnes de cheval ont dû être rappelées mi-janvier.

Dans un communiqué, le Parlement européen évoque d’autres fraudes récentes: «sel de voirie vendu comme du sel alimentaire [mars 2012 en Pologne], utilisation d'alcool contenant du méthanol dans les spiritueux [septembre 2012 en République tchèque], utilisation de graisses contaminées à la dioxine pour la production d'aliments pour animaux [janvier 2011 en Allemagne], ou encore mention erronée de l'espèce de poisson utilisée et étiquetage erroné des produits de la mer [tout le temps, et un peu partout]».

L’Europe s’avère assez démunie dans ce domaine: «Contrairement aux Etats-Unis, l’Union européenne ne dispose toujours pas de définition sur la fraude alimentaire et semble ignorer ce problème», a souligné la rapporteure, l’eurodéputée néerlandaise Esther De Lange (parti populaire européen). «Cependant, nous savons que des milliards d’euros sont en jeu. Le crime organisé a clairement des intérêts dans ce domaine», a-t-elle ajouté.

Renforcer la coordination entre les acteurs

Dans cette résolution, le Parlement européen appelle à la création d’un réseau anti-fraude alimentaire «qui renforcerait la coordination entre les différents organes européens», dont Europol (pour la police), Eurojust (pour la justice) et l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) -qui lui-même doit être renforcé par la Commission. Les députés appellent par ailleurs à «généraliser les tests ADN afin d’éliminer toute fraude aux espèces».

Ils se déclarent favorables à un étiquetage obligatoire de la viande et du poisson. Notamment pour l’origine géographique de la viande utilisée comme ingrédient dans les plats cuisinés, sujet sur lequel la Commission européenne s’est de nouveau montrée, fin décembre, très réticente (voir le JDSA).

Selon les députés, la lutte contre la fraude alimentaire doit aussi passer par de plus lourdes sanctions, «équivalant au moins au double de l’estimation de l’avantage économique recherché, ainsi que des sanctions pénales en cas de mise en danger de la santé publique».

De manière surprenante, c’est en effet loin d’être le cas: début 2013, l’agence belge en charge de la sécurité des aliments, l’Afsca, s’est ainsi fait taper sur les doigts par l’OAV, en raison de la faiblesse des sanctions contre une entreprise nationale ayant exporté, en connaissance de cause, du lait contaminé aux salmonelles. Une faute lourde qui a valu à cette société une amende de… 1.250 €!

 



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