Fraude à la TVA sur le CO2: 4 mises en examen

Le 15 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Quatre personnes suspectées d’avoir commis des fraudes à la TVA sur le marché européen du carbone (ETS) ont été mises en examen jeudi 10 décembre par le juge Jean-Marie d’Huy, rapporte l’AFP.

Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour «association de malfaiteurs», «blanchiment, complicité et recel», «escroqueries à l'ouverture de comptes de quotas à émission de gaz à effet de serre», «abus de biens sociaux», et «escroqueries à la TVA», commis en bande organisée.

La fraude à la TVA, dite aussi «fraude carrousel», consiste à importer des biens exonérés de TVA de l’étranger et à les revendre dans un autre pays avec TVA. Celle-ci n’est pas versée à l’administration fiscale, mais empochée par les escrocs. Les quatre escrocs l’ont appliquée aux quotas de CO2.

En juin dernier, le ministère du budget avait exempté de TVA les transactions sur les quotas de CO2 échangés sur BlueNext, bourse française de CO2, pour empêcher la fraude fiscale.

Le parquet estime à 156 millions d’euros le montant des sommes détournées, selon l’AFP. Une enquête préliminaire avait été ouverte en mars à la suite d'un signalement de la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin, et confiée au Service national des douanes judiciaires (SNDJ).

Lors du lancement du Comité de place France carbone, le 4 décembre, la ministre de l’économie Christine Lagarde avait indiqué que le Royaume-Uni était le pays le plus touché par cette fraude.

Depuis la mi-2008, les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'UE ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards €, a indiqué Europol dans un communiqué du 9 décembre. D’après l’organisation de coopération policière, ces activités frauduleuses auraient été à l’origine de plus de 90% du volume du marché dans certains pays!


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