Fraude à la TVA des quotas de CO2: la France a manqué de prudence

Le 02 mai 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Cette fraude a durablement terni la réputation du marché européen du carbone, estime Aline Robert.
Cette fraude a durablement terni la réputation du marché européen du carbone, estime Aline Robert.
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Rédactrice en chef du bureau français d’Euractiv, Aline Robert a été l’une des premières journalistes à enquêter sur la fraude à la TVA des quotas d’émission de gaz à effet de serre[1]. Elle nous rappelle les enjeux du procès qui s’est ouvert ce lundi 2 mai à Paris.



[1] Carbone Connexion, par Aline Robert, Max Milo éditions, septembre 2012.

 

Qui sont les prévenus de ce procès?

Petits truands, traders, hommes d’affaires, la demi-douzaine de personnes qui seront jugées pendant un mois sont quelques-uns des protagonistes de la plus fantastique fraude fiscale que la France et l’Europe aient connue. Profitant d’une faille juridique, ils ont escroqué au fisc français 1,7 milliard d’euros, entre 2008 et 2009.

 

Comment procédaient-ils?

C’est une technique assez simple et qui avait déjà été utilisée pour d’autres produits, comme les téléphones ou les pièces détachées. Pour simplifier, ils achetaient des quotas d’émission et les revendaient à l’étranger mais en oubliant chaque fois de régler la TVA à l’Etat. Ce qui leur assurait un bénéfice égal à une vingtaine de pourcents du montant total de la transaction. A eux seuls, les prévenus jugés depuis ce matin sont accusés d’avoir volé au fisc 283 M€ entre décembre 2008 et juin 2009.

 

C’est le montant de ce qu’ils ont effectivement empoché?

Certainement pas. Car il a fallu blanchir tout cet argent, dans la drogue, l’immobilier, les voitures de luxe. Ce qui occasionne toujours quelques ‘faux frais’. Les enquêteurs ont tout de même retrouvé la trace de 120 M€. Reste à les récupérer.

 

La France a perdu 1,7 milliard. Et le reste de l’Europe ?

Europol a fait, en 2009, une estimation portant sur 5 Md€. Elle ne signifie pas grand-chose, car de nombreux pays ne lui ont pas fourni d’estimation sur leurs pertes dans cette affaire.

 

Les prévenus sont totalement étrangers au marché européen du carbone. Comment ont-il pu le pénétrer aussi facilement?

Disons que BlueNext (la bourse française du carbone, qui a fait faillite par la suite) et le ministère des finances ont manqué de vigilance et de réactivité. Vigilance, parce qu’ils ont effectivement admis dans ce marché spéculatif des gens qui n’avaient rien à y faire. Peu réactifs, parce que 5 mois se sont écoulés entre les premiers signalements faits par BlueNext et la Caisse des dépôts et la réaction de Bercy.

 

Existe-t-il une typologie du fraudeur à la TVA du quota?

Il en existe plusieurs qui diffèrent d’un pays à l’autre. En France, l’essentiel des infractions poursuivies ont probablement été commises par des membres du milieu franco-israélien. C’est d’ailleurs en Israël que bon nombre d’entre eux ont trouvé refuge. Au Royaume-Uni, le casse du carbone a plutôt été commis par des personnes originaires du Pakistan. En Italie, dernier pays de l’UE à avoir mis en place des mesures interdisant la fraude au carrousel[1], il est probable que le marché ait été dominé par les mafias traditionnelles. Un détail: encore aujourd’hui, c’est en Italie que l’on continue de voler le plus la TVA à l’Etat. Cette fraude coûte à Rome environ 45 Md€ par an.

 

A lire votre enquête, on est fasciné par la facilité avec laquelle on pouvait réaliser cette fraude…

C’était effectivement très simple. Il suffisait de quelques dizaines de milliers d’euros pour réaliser les premières transactions —amorcer la pompe en quelque sorte—, d’une société —fictive le plus souvent—; d’un ordinateur; et d’être référencé dans les registres carbone. Bref, il ne fallait que quelques jours pour être fin prêt, avant d’engranger les millions à grande vitesse.

 

Cette fraude a-t-elle influé sur le marché du carbone?

Très marginalement. Elle a contribué à faire baisser les prix des quotas. Le plus grave, à mon avis, est d’avoir durablement terni la réputation de ce marché. 

 

En même temps que celui de la fraude à la TVA du carbone, s’ouvre le procès de l’ex-commissaire Neyret. Un rapport?
Tout à fait. L’ancien numéro deux de la police judiciaire de Lyon est soupçonné d’avoir touché d’importants pots de vin de fraudeurs du carbone. Ces derniers voulaient notamment être tenus informés de l’avancée des enquêtes les concernant.

 



[1] En décembre 2014.

 



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