France et Espagne se marchent sur la ZEE (et ses ressources)

Le 30 mai 2013 par Marine Jobert
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La zone litigieuse, vue du ciel.
La zone litigieuse, vue du ciel.
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Deux Etats qui revendiquent la souveraineté sur une même portion de territoire... C’est ainsi qu’ont débuté beaucoup de conflits à travers les siècles. Sauf que là, il s’agit de deux pays européens –la France et l’Espagne- et que la zone en question se situe à plusieurs miles des côtes méditerranéennes. En jeu: de possibles réserves d’hydrocarbures, enfouies plusieurs centaines de mètres sous le plancher marin, et qui attisent déjà les convoitises côté espagnol. Quels intérêts la France et l'Espagne vont-elles privilégier? Les négociations officielles ne devraient pas tarder à débuter. Pour l’instant, chaque pays fait ses comptes.

 

Tour à tour, la France en octobre 2012- puis l’Espagne –en avril 2013- ont créé une zone économique exclusive (ZEE). Une faculté accordée par la convention de Montego Bay (entrée en vigueur en 1994). Jusqu’à 200 miles de ses côtes ( environ 370 kilomètres), la ZEE permet à l’Etat d’y exercer des droits souverains «pour l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non, se trouvant dans les eaux, sur le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone considérée; pour renforcer sa capacité à lutter contre toutes les formes de pollutions; lui permettre d'y mener d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de cette zone maritime à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents; l'autoriser à mettre en place et à utiliser des îles artificielles et autres installations ou ouvrages, telles que des plates-formes de forage et des éoliennes». Problème: les deux ZEE se chevauchent sur plusieurs centaines de km2, à un endroit qui pourrait se révéler stratégique en cas de développement des hydrocarbures offshore en Méditerranée. C’est le quotidien La Provence qui soulève la question. Le Journal de l’environnement a mené l’enquête.

 

Au ministère des affaires étrangères, on explique que la nouvelle ZEE épouse le contour de l’ancienne zone de protection écologique créée en 2003. «Le chevauchement a toujours existé, notamment en matière de réserves halieutiques», explique Cédric Fouriscot, en charge du dossier au Quai d’Orsay. «Mais là, il va effectivement falloir négocier les délimitations.» Formellement, le principe de ces pourparlers était déjà prévu par le décret du 14 octobre 2012 portant création de la ZEE. L’article 2 dispose en effet que «les limites [telles qu’initialement prévues] seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 74 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.» «Et les Espagnols ont repris la même formulation lors de la création de leur ZEE», précise Cédric Fouriscot.

 

Dans les faits, les pourparlers officiels tardent à démarrer. Le ministère de l’écologie, le secrétariat général de la mer (sous l’autorité du Premier ministre) et le ministère des affaires étrangères sont en train de collecter et d’analyser les informations relatives aux enjeux liés à cette zone pour mettre en place une position française, indique le ministère des affaires étrangères. Enjeux relatifs à la pêche, aux dimensions écologiques de la zone, mais aussi à la présence d’hydrocarbures.

 

En témoignent les 12 demandes de permis d’exploration déposées en janvier dernier par la filiale espagnole du Britannique Cairn Energy. En tout, Capricorn Spain Limited aurait des vues sur une zone de 11.500 km2, en face des côtes catalanes, «dont une bonne moitié à l'intérieur de la nouvelle ZEE française», écrit La Provence. «Ces permis ont été demandés, mais l’Etat espagnol ne les a pas délivrés», rectifie Cédric Fouriscot. Diplomatiquement, la nuance est d’importance, mais témoigne de l’enjeu économico-stratégique aujourd’hui sur la table. A l’heure actuelle, l’Espagne exploite 4 plates-formes au large de ses côtes. La France n’en exploite aucune en métropole; la création de la ZEE il y a quelques mois lui permet désormais de le faire.

 



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