France Energie Eolienne réclame d’urgence un nouveau tarif

Le 04 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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Les acteurs éoliens tirent le signal d'alarme
Les acteurs éoliens tirent le signal d'alarme

L’association des acteurs de l’éolien profite de la préparation de la Conférence environnementale pour demander au gouvernement, ce 4 septembre, de prendre le plus vite possible un nouvel arrêté tarifaire pour enrayer le blocage de la filière.

Avec 215 mégawatts au compteur du premier trimestre 2012, le rythme de mise en service de nouvelles turbines décline fortement dans l’Hexagone. L’année précédente, ce sont 875 MW qui ont été installés, contre 1.086 MW en 2010. «Ce début d’année s’annonce catastrophique», résume Nicolas Wolff, président de France Energie Eolienne (FEE). «Si l’on veut atteindre l’objectif du Grenelle, c’est-à-dire 19.000 MW de puissance terrestre en 2020, nous devons avoisiner les 1.300 MW annuels. Or, au mieux, nous allons atteindre 700 MW fin 2012», précise le directeur général de Vestas France.

Deux blocages principaux ont été identifiés. Tout d’abord, l’arrêté tarifaire de 2008, actuellement en vigueur, est fragilisé par le recours en annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs associations anti-éolien, dont Vent de colère (voir JDLE). Surtout, la haute juridiction administrative a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle afin de savoir si l’arrêté tarifaire est ou non une aide d’Etat, ce qui pourrait conduire à son annulation pour une raison procédurale (l’Etat français n’a pas notifié cette mesure à la Commission européenne comme l’exige toute aide d’Etat).

«En pratique, les banques refusent aujourd’hui d’investir dans de nouveaux projets éoliens car elles se disent tributaires de la réponse de la CJUE. Nous avons rencontré le gouvernement à ce sujet mais jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucun accord de principe en faveur d’un nouvel arrêté, pourtant indispensable pour relancer la filière», reprend Nicolas Wolff. Pour le président de FEE, des licenciements sont à venir dans les entreprises du génie civil et du génie électrique notamment, alors que la filière, qui compte aujourd’hui 11.000 emplois directs, pourrait employer 60.000 personnes en 2020 si elle remplit l’objectif du Grenelle.

Les acteurs de l’éolien estiment aussi que le déploiement de l’ENR est ralenti par les nouvelles procédures issues du Grenelle, à commencer par les zones de développement éolien (ZDE) «qui ne fonctionnent pas car elles sont systématiquement attaquées», le classement en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) «sous le régime de l’autorisation, beaucoup plus lourd que la déclaration», «la règle des 5 mâts minimum, qui n’est pas adaptée aux zones de bocage comme la Bretagne ou la Normandie», enfin les schémas régionaux éoliens, «dont 7 seulement ont été adoptés aujourd’hui, sans doute par manque de volonté politique». Pour clore le tableau, Nicolas Wolff rappelle que la durée moyenne d’obtention d’un permis de construire s’élève à 2 ans et demi en Allemagne mais à 6 ans en France. Le taux de recours juridique est en effet très important (40% des permis de construire en France mais également en Europe (1). Autant de signaux qui pourraient forcer le gouvernement à prendre des mesures à l’issue de la Conférence environnementale.

(1)Le Comité de conformité de l’Unece a récemment donné raison à un citoyen irlandais, en estimant que les plans nationaux d’action issus de la directive sur les ENR ne respectaient pas la convention d’Aarhus

http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-onu-epingle-les-energies-renouvelables-europeennes,30523



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