France : bientôt des tarifs sociaux automatisés

Le 23 août 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le gouvernement va bientôt présenter un projet de décret qui automatisera l'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, dont plus de la moitié des possibles bénéficiaires omettent de faire la demande.
 
Le ministre de l'énergie Eric Besson va transmettre «dans les prochaines semaines» un projet de décret à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a indiqué son ministère dans un communiqué à l'AFP, confirmant une information du Parisien.
Le décret doit ensuite être envoyé par la CRE au Conseil d'Etat, pour avis, avec en cas de feu vert une entrée en vigueur de la mesure prévue «avant la fin de l'année», selon le ministère.
 
Ce décret suit l'adoption l'an dernier de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) qui prévoyait déjà l'automatisation des tarifs destinés aux ménages aux revenus les plus modestes (par exemple 640 euros par mois pour une personne seule).
 
Créé en 2000 et instauré début 2005, le tarif de première nécessité pour l'électricité profite pour l'heure à environ 650.000 foyers alors que, selon Le Parisien, 1,5 million y ont droit.
 
Quant au tarif de première nécessité du gaz naturel, adopté en 2006 et en vigueur depuis 2008, il est facturé seulement à quelque 300.000 personnes, sur 800.000 éligibles.
 
Selon EDF, la réduction moyenne de la facture entraînée par le tarif social de l'électricité est de 88 € par an. La réduction pour le gaz s'élève elle jusqu'à 142 €/an.
 
Les associations de consommateurs ont critiqué par le passé le mode d'attribution des tarifs sociaux, jugé trop complexe. Le gouvernement avait promis de l'automatiser.


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