Fracturation hydraulique: QPC et techniques alternatives en discussion

Le 17 avril 2013 par Marine Jobert
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Des parlementaires à la recherche de
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La fracturation hydraulique reviendrait-elle par la fenêtre, après avoir été bannie de France par la loi du 13 juillet 2011? C’est ce que craignent les collectifs mobilisés contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste, après le renvoi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) au Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la loi interdisant la fracturation hydraulique. C’est l’entreprise américaine Schuepbach Energy LLC qui est à l’origine de cette QPC soulevée début janvier. Cette entreprise avait introduit en mars 2012 un recours contre l’arrêté abrogeant les permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche) dont elle était titulaire.

 

«Si les juges font droit à cette QPC et déclarent inconstitutionnels les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011, les 3 permis abrogés en octobre 2011, mais aussi les 7 demandes annoncées rejetées le 13 septembre 2012, retrouveraient leur validité! Faute d'interdiction, tous les projets d'exploration et exploitation avec fracturation hydraulique pourraient se concrétiser», redoute l’inter-collectif du 22 septembre-sud. Le Conseil d’Etat peut rejeter la QPC ou la transmettre au Conseil constitutionnel, qui tranchera.

 

Fait étonnant: malgré deux mises en demeure du tribunal administratif de Compiègne, l’Etat français tarde à conclure dans les recours introduits par Schuepbach Energy LLC et Total contre les arrêtés abrogeant les 3 permis délivrés dans le Sud-est. «Le seul mémoire qu’a déposé l’Etat est celui contre la QPC dans le dossier Schuepbach», nous confirme Hélène Bras, avocate de nombreuses communes concernées par les permis délivrés, qui se demande «à quoi joue l’Etat».

 

«Cette QPC est un non-événement, je ne suis pas très inquiet», explique José Bové au Journal de l’environnement. Le député européen, partie au dossier, n’envisage pas que «dans le contexte actuel, une nouvelle loi ne soit pas prise pour interdire la fracturation hydraulique, si la loi de 2011 devait être déclarée inconstitutionnelle». Et de prévenir: «La mobilisation peut recommencer tout de suite, si besoin».

 

C’est dans ce contexte que se déroule demain une audition publique (dont le JDLE rendra compte dans son édition de demain) de la mission de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), consacrée aux «techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels». A l’ordre du jour: l’évaluation des ressources pour les différents types d’hydrocarbures (gaz de roche mère, gaz de houille, pétrole de schiste…); l’analyse du degré d’incertitude, d’une part de ces évaluations, et d’autre part de l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation; ainsi que l’émergence d’éventuelles techniques alternatives. Autour de la table, des industriels, des analystes du secteur des hydrocarbures et des lobbyistes.

 

Le collectif français contre la recherche et l’exploitation des gaz et huile de schiste et de houille dénonce cette audition «qui exclut (…) les scientifiques qui pourraient donner un utile contrepoint à une réflexion tronquée et volontairement orientée. Absents donc les toxico-chimistes, hydrogéologues, spécialistes de la santé, mais aussi les ingénieurs et techniciens développant et mettant en œuvre des solutions innovantes pour produire de nouvelles énergies de flux à faible impact environnemental».

Le Collectif émet également de vives critiques contre le comité scientifique constitué par les deux rapporteurs -Christian Bataille, député (Nord, SRC), et Jean-Claude Lenoir, sénateur (Orne, UMP)- pour les épauler dans cette mission technique, leur reprochant à tous de nourrir des liens avec l’industrie pétrolière ou d’appartenir à des structures s’étant prononcées en faveur des gaz de schiste.



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