Fos: suspension de l'autorisation d'exploitation de l'incinérateur

Le 29 mai 2006 par Claire Avignon
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Selon l'AFP, le tribunal administratif de Marseille, saisi en référé, a suspendu le 24 mai, l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône pour l'incinérateur voulu par Marseille sur le territoire de la commune voisine de Fos-sur-Mer, qui s'y oppose. «Le tribunal administratif, saisi en référé, vient de se prononcer contre l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet, Christian Frémont. Ce jugement suspend la décision préfectorale», a indiqué la communauté de communes Ouest-Provence, dont dépend Fos-sur-Mer, dans un communiqué. Dans leur décision, dont l'AFP a eu copie, les juges expliquent que les déchets qui seront produits par l'incinérateur aggraveront «une situation caractérisée dans la zone de Fos-sur-Mer par des taux d'émission de certains polluants excédant d'ores et déjà» les normes. Ils estiment «qu'il y a lieu d'ordonner la suspension» de l'autorisation d'exploiter, tant que sa légalité n'a pas été examinée sur le fond. La date de l'audience sur le fond n'a pas été fixée. La préfecture n'a pas voulu commenter cette décision mercredi. Le préfet avait signé l'autorisation d'exploitation à la mi-janvier. La communauté urbaine de Marseille Provence métropole (MPM), présidée par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP), souhaite implanter cet incinérateur, avec une unité de méthanisation, pour traiter ses déchets à Fos-sur-Mer, sur un terrain appartenant au Port autonome de Marseille. Ouest-Provence, présidé par le socialiste Bernard Granié, s'y oppose et préfère le plan départemental de traitement des déchets qui ne prévoit aucun incinérateur. La décision du tribunal, interprétée comme "un ticket gagnant" par Ouest-Provence dans sa bataille contre l'incinérateur, constitue un nouveau revers pour le préfet dans la guerre sur ce dossier qui dure depuis plusieurs mois. Le 17 mai, Ouest-Provence avait déjà remporté une victoire auprès de la cour administrative d'appel de Marseille. Cette dernière avait annulé un jugement de première instance favorable au préfet, qui demandait à Ouest-Provence d'annuler une de ses délibération modifiant son plan local d'urbanisme en vue d'empêcher l'installation de l'incinérateur. Bernard Granié s'est félicité de ces décisions «qui reconnaissent les compétences des élus locaux et les risques substantiels de pollution.»


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