Formulaire harmonisé pour les rapports sur la mise en oeuvre du règlement relatif au Code ISM : pas d'opposition du Conseil

Le lundi 15 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Lors de sa 3043e session des 8 et 9 novembre 2010, le Conseil de l’Union européenne (UE), en sa formation Justice et affaires intérieures, a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission européenne d'une...

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