Formats de demande, transfert, autorisation pour les demandes d’autorisations européennes et nationales pour l’année 2011

Le jeudi 26 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

FAUNE, FLORE, PAYSAGE

Extrait : Pêche La circulaire DPMA/SDRH/C2011-9615 du 16 mai 2011 précise les dispositions concernant les demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année 2011. Elle présente notamment en annexe les formulaires de...

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