Formation de pourvois à l'encontre des décisions mettant en cause le règlement portant application de la Convention d'Aarhus au sein de l'UE

Le mardi 15 janvier 2013 à 08h 43 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice Cinq pourvois, formés par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne contre deux décisions du 14 juin 2012 par lesquelles le Tribunal...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus