Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes : transposition de la directive

Le lundi 18 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer L'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 est relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes, et s'accompagne d'un rapport au Président de la...

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