Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports de l'UE : publication de la directive

Le vendredi 29 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer  La directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 est relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports des États membres. Elle abroge la directive 2002/6/CE du 18...

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