Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports de l'UE : mise en place du guichet unique

Le mardi 28 juin 2016 à 08h 22 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 21 juin 2016 fixe les modalités de mise en oeuvre du guichet unique, concernant les formalités déclaratives applicables aux...

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