Forêts: un rapport pour sortir l’ONF de l’ornière

Le 15 juillet 2019 par Romain Loury
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L'ONF en crise
L'ONF en crise
VLDT

Face à la crise que traverse l’Office national des forêts (ONF), l’Etat propose de conserver son statut actuel, mais en revoyant son fonctionnement de fond en comble. Plusieurs pistes sont égrenées dans un rapport interministériel publié lundi 15 juillet.

Avec un endettement qui pourrait atteindre 400 millions d’euros cette année, et une fonte continue de ses effectifs, l’ONF va mal. Voire très mal: la crise a culminé fin janvier, avec le départ du directeur Christian Dubreuil, qui entretenait des relations très tendues avec les syndicats.

Parmi les conséquences de cette dégradation financière, un représentant du syndicat Snupfen-Solidaires[i] dénonçait alors un abandon des missions traditionnelles de l’ONF au profit d’une «industrialisation croissante» des forêts publiques, ainsi que des activités commerciales toujours plus présentes.

En novembre 2018, une mission d’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 a été demandée à l’IGA, au CGEDD, au CGAAER et à l’IGF[ii]en vue de proposer des pistes d’évolution de l’ONF dans l’objectif du futur COP. Les syndicats craignaient le pire, notamment la possibilité que l’ONF soit privatisée en société anonyme (SA), perdant ainsi son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic).

L’endettement comme seul horizon

Une telle extrémité semble désormais exclue, à en lire le communiqué rédigé le 27 juin par quatre ministères[iii], ainsi que le rapport, publié lundi 15 juillet, sur lequel il s’appuie. Le volumineux document ne s’en montre pas moins sévère avec le fonctionnement actuel de l’ONF, critiquant tant sa gouvernance que la fragilité de son modèle économique, tout en saluant«la compétence et l’engagement» du personnel, «une richesse exceptionnelle qu’il est primordial de conserver».

Principal constat: «les modalités actuelles de financement de l’ONF ne sont pas soutenables autrement que par l’augmentation de la dette». Avec son fonctionnement actuel, c’est donc une bataille perdue d’avance qui se profile. Et les dommages pourraient s’accélérer, en raison de la volatilité des prix du bois, mais aussi du changement climatique, qui va bouleverser la composition et la croissance des forêts.

A en croire le communiqué publié fin juin, c’est le premier scénario dressé par le rapport qui a la faveur du gouvernement, à savoir un maintien du modèle actuel (gestion pour compte propre de la forêt domaniale, gestion pour compte de tiers de la forêt communale) tout «en l’améliorant sur des points clés». Ce qui nécessitera tout de même de renflouer l’ONF «de l’ordre de 300 M€ à 400 M€», stipule le rapport.

Abaisser les coûts de fonctionnement, optimiser les recettes

Parmi les points à améliorer, les charges liées aux fonctions support, qui s’élèvent à 21% des charges de l’ONF en 2017 –contre 12,2% au CNRS et 13,4% à l’Inra-, pourraient être nettement diminuées. Par exemple via une réorganisation territoriale afin d’éviter les doublons entre agences locales et direction générale, une refonte des systèmes d’information, ou une simplification de la gestion financière. Autre piste, un recours accru aux salariés de droit privé.

Côté recettes, l’accroissement des coupes de bois en forêt domaniale «ne peut pas constituer une piste sérieuse pour améliorer considérablement les recettes de l’ONF, dès lors que l’on demande à l’office de maintenir le stock de bois à l’hectare». En revanche, l’office peut faire beaucoup mieux sur la gestion client, actuellement sous-développée, et «en poursuivant la professionnalisation des fonctions commerciales».

Le rapport propose aussi de revoir la gestion par l’ONF des forêts communales, en la recentrant sur les surfaces en sylviculture. Ce qui allégerait le poids financier pour l’office (les forêts communales ont entraîné une perte de 13 millions d’euros pour l’ONF en 2017), tout en apaisant ses relations avec les communes forestières, «qui revendiquent une plus grande autonomie en application du principe de libre administration des collectivités».

Remettre la gestion au cœur du CA

Quant à la gouvernance, le rapport propose un véritable ‘big bang’. En particulier sur son conseil d’administration, qui compte actuellement 30 membres, entre représentants de divers ministères, des communes forestières, du personnel de l’ONF, et personnalités compétentes (filière bois, chasseurs, association environnementale). Au lieu de cela, le rapport propose de le resserrer à 12 membres, tout en lui adossant un comité d’audit financier –actuellement inexistant.

Y siègeraient un PDG, six administrateurs désignés par l’État (hors directions techniques traitant directement des activités de l’ONF), deux désignés par les salariés, trois personnalités qualifiées et administrateurs indépendants, «avec une expérience de direction d’entreprise ou d’administration de sociétés, et une compétence particulière en finances, marketing et commercial et gestion forestière». De quoi remettre l’accent sur le volet gestionnaire de l’ONF, qui lui fait défaut.

Les personnes actuellement présentes au CA se retrouveraient dans «un conseil des forêts publiques françaises», au rôle consultatif auprès du CA. «Il se recentrerait sur un rôle de coordination des parties prenantes pour la gestion du bien commun qu’est la forêt publique et la résolution des éventuels conflits d’usage», explique le rapport. L’ONF conserverait par ailleurs sa commission de la forêt communale, qui représente les collectivités propriétaires de forêts, ainsi que son conseil scientifique.

Filialiser les activités commerciales

Par ailleurs, le rapport propose de confier les activités concurrentielles (dont des travaux pour des tiers, ouverts à la concurrence entre l’ONF et des entreprises privées) à une filiale détenue à 100% par l’office. Ce qui permettrait de clairement séparer ses activités commerciales de celles qui ne le sont pas, un point de tension forte entre l’ONF et les communes forestières.

Reprenant la totalité de ces points dans son communiqué publié fin juin, le gouvernement annonce ainsi «un plan de transformation sur 5 ans, afin d’améliorer la performance de l’établissement, et d’accélérer la rationalisation des fonctions supports, la modernisation des systèmes d’information et la révolution numérique pour une gestion forestière publique et une organisation plus efficientes. Une meilleure adéquation des emplois aux missions s’appuiera sur une gestion des ressources humaines réformée et modernisée».



[i]Snupfen: Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel

[ii] IGA: Inspection générale de l’administration; CGEDD: Conseil général de l’environnement et du développement durable; CGAAER: Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux; IGF: Inspection générale des finances.

[iii] Transition écologique et solidaire, Action et comptes publics, Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Agriculture et alimentation

 



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