Forêt de Tronçay: travaux stoppés, préfecture désavouée

Le 06 mars 2013 par Marine Jobert
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Deuxième victoire juridique pour les opposants au pôle industriel de sciage, de cogénération et granulés de bois.
Deuxième victoire juridique pour les opposants au pôle industriel de sciage, de cogénération et granulés de bois.
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C’est la deuxième fois que le tribunal administratif suspend un arrêté de la préfecture de Nevers dans le dossier de la forêt de Tronçay. Le premier arrêté –suspendu en octobre dernier- prévoyait de pouvoir déroger à la protection des espèces présentes dans cette forêt de 110 hectares, où plusieurs dizaines d’opposants campent depuis des semaines pour s’opposer à un pôle industriel de sciage, cogénération et granulés de bois [JDLE]. Le deuxième arrêté –pris fin janvier et suspendu hier 5 mars- autorisait le défrichement d’une partie du bois de Tronçay. Des bûcherons étaient entrés en action, sous la protection de la gendarmerie. Le jugement au fond est attendu, mais les associations qui ont attaqué l’arrêté sont déjà satisfaites. «Le juge vient rappeler utilement qu’il n’est possible de porter atteinte à des espèces protégées que dans le cas où le projet se révèle indispensable et où aucune autre solution d’implantation ne convient. S’il se réalise dans le bois de Tronçay, ce projet va entraîner la destruction d’une forêt humide de 100 hectares», précise Raymond Léost, en charge du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE).

 

Le Conseil national de protection de la nature n’a pas été avare de critiques dans ce dossier. Cette instance consultative (chargée de rendre un avis à la ministre de l’écologie sur les dérogations à la protection d’espèces sauvages de faune et de flore) a tour à tour considéré que les inventaires de la faune protégée du secteur étaient insuffisants (en février 2012) et que ce projet de cogénération à partir de bois ne répondait pas à des raisons d’intérêt public majeur (en janvier 2013). Des avis qui ne lient pas la préfecture et qui ne l’ont pas dissuadée de prendre les deux arrêtés aujourd’hui suspendus. Pour les associations en lutte contre le projet –FNE, Adret Morvan, Autun Morvan Ecologie, Capen 71, Decapivec, Nièvre Cher Allier et Soba Nature Nièvre- «cette affaire illustre l’attitude de l’administration préfectorale qui, sous la pression des acteurs locaux, n’hésite pas à produire des arrêtés dont la légalité peut être mise en doute».

 

La préfecture a annoncé avoir pris acte de la décision. «Une réunion des services de l’Etat est prévue pour étudier cette annulation» indique le service communication de la Préfecture au Journal de l’environnement.



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