Fonds national de soutien relatif à la pénibilité : modalités de fonctionnement

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 définit les travaux et actions éligibles au fonds national de soutien relatif à la pénibilité ainsi que les conditions de fonctionnement de son comité de...

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