Fonds Chaleur : le 3e appel d’offre biomasse est lancé

Le 09 septembre 2010 par Sabine Casalonga
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L’Ademe a lancé aujourd’hui, jeudi 9 septembre, le 3ème appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) destiné aux grandes installations de production thermique à partir de la biomasse.

L’objectif indicatif de production énergétique totale sur l’ensemble des projets retenus est fixé à 175.000 tonnes équivalent pétrole (150.000 tep en 2009). Les sous-produits animaux et leurs dérivés sont désormais admis en combustion directe, sous réserve du respect de la réglementation sanitaire, élargissant ainsi la cible des entrepreneurs concernés. Autre nouveauté, les seuils limites d’émissions de poussières ont été abaissés pour les zones « sensibles » (zones de dépassement de la valeur limite journalière ou annuelle en particules et zones concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère).

La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 1er février 2011. La sélection des projets aura lieu en mai 2011 et la présentation des résultats au mois de juillet suivant. Le délai de mise en service des installations est fixé au 1er août 2013.

Doté de presqu’un milliard d’euros sur 3 ans, entre 2009 et 2011, le fonds Chaleur est l’une des 50 mesures du Grenelle de l’environnement. Il doit permettre à la France d’atteindre son objectif de 23% d’énergie renouvelable (EnR) à l’horizon 2020.

L’appel à projets annuel permet de soutenir le développement de sites de production de chaleur à partir de la biomasse dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire (production supérieure à 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep) par an).



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