FNE part en guerre contre la pomme de terre OGM

Le 30 juillet 2010 par Thérèse Rosset
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« Des arguments scientifiques et juridiques font apparaître l’Amflora comme inutile, illégale et n’ayant pas fait la preuve de son innocuité », proteste Lylian Le Goff, copilote de la mission biotechnologies de France Nature Environnement (FNE). Dans un communiqué, publié le 29 juillet, la fédération d’associations dénonce avec force l’autorisation donnée à la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée (GM) par la Commission européenne le 2 mars 2010 (voir JDLE).

L’Amflora a été autorisée pour satisfaire aux besoins des industries du papier et de l’alimentation animale. Son patrimoine génétique a été modifié afin qu’elle produise un amidon enrichi en amylopectine (composant utilisé pour la fabrication papetière).

La réaction de FNE intervient quelques heures après la publication de l’avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB) (voir JDLE). Composée d’un Comité scientifique (CS) et d’un Comité économique, éthique et social (CEES), l’instance française   a conditionné l’autorisation de la   culture de la pomme de terre à des mesures d’accompagnement, sans y mettre son veto.

FNE rappelle les arguments des experts du HCB pour démontrer le peu d’intérêt global de la culture de la « patate OGM ». Le CEES note que « dans le contexte économique actuel, la pomme de terre Amflora ne présente qu’une utilité limitée pour les acteurs des filières féculière et papetière françaises ». Affirmation confirmée par le ministère de l’Ecologie qui relève qu’aucun opérateur national ne souhaite développer cette culture.

Côté génétique pure, les experts du HCB sont divisés. Pour le CS, la présence dans l’Amflora d’un gène marqueur résistant aux antibiotiques ne présente aucun risque, sachant que cette résistance est naturellement présente dans l’environnement et que le risque de transfert aux bactéries de la terre est très peu probable.

Plus prudents, certains membres du CEES estiment qu’une précaution maximale s’impose, à cause d’un « manque de connaissances sur la microbiologie du sol »

A ces incertitudes scientifiques et sociétales s’ajoute un débat juridique. La formulation de l’article 4 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, qui règlemente le cas de ces gènes marqueurs, est ambigüe. « On ne sait pas si tous les gènes marqueurs résistants aux antibiotiques sont interdits ou seulement ceux portant atteinte à la santé humaine », analyse Anne Furet, chargée de la veille juridique pour l’association Inf’OGM. Pour l’instant, une interdiction générale et systématique n’est pas l’interprétation choisie par la Commission européenne.

« Malgré un grand nombre de promesses des autorités pour mettre fin à ces pratiques, FNE constate qu’elles perdurent, témoignant de leur passivité », regrette Lylian Le Goff.

« La décision de la Commission européenne est probablement illégale », dénonce FNE. Un des membres de la CEES relève en effet une lacune juridique qui rend l’autorisation de la pomme de terre illicite. La présence de l’Amflora dans l’alimentation humaine a été admise partiellement à un seuil inférieur à 0,9% en cas de contaminations fortuites. Or, l’association pointe que « rien dans le droit européen ne peut servir de base à une autorisation partielle. Si une plante transgénique est autorisée à l’alimentaire, elle l’est à part entière ».

L’argument a déjà été utilisé par la Hongrie pour interdire la pomme de terre transgénique sur son territoire. Une brèche dans laquelle les associations européennes anti-OGM risquent fort de s’engouffrer.

 

 



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