FNE conteste le projet de réforme de la taxe sur les pesticides

Le 29 octobre 2008 par Sabine Casalonga
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L'association France nature environnement (FNE) dénonce la réforme de la taxe sur les pesticides inscrite dans le projet de loi de finances 2009 en cours d'examen au Parlement, dans un communiqué diffusé mardi 28 octobre.

Afin de permettre de financer la réduction de 50% de l'usage des pesticides en 10 ans prévue par le Grenelle de l'environnement, le projet de loi de finance propose de relever le plafond de la taxe sur les pesticides entre 2009 et 2011 (article 54) et d'affecter le surplus dégagé à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC).

Cette «redevance sur les pollutions diffuses», instaurée par la loi sur l'eau de 2006 et payée par les distributeurs de pesticides, est actuellement perçue par les agences de l'eau pour financer des projets de reconquête de la qualité de l'eau. FNE dénonce le projet de réforme dans lequel le surplus sera reversé à «un organisme professionnel agricole piloté par la FNSEA, sous couvert de fantaisistes et mystérieuses missions environnementales». «Une fois de plus, c'est le principe pollueur-payé qui prévaut. Les agriculteurs productivistes intensifs responsables d'une pollution diffuse croissante […] veulent échapper à la régulation collective et transparente des agences de l'eau, qui financent pourtant abondamment les programmes de sensibilisation des agriculteurs», selon Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de FNE.


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