Fluides frigorigènes : le Conseil d’État suspend l’interdiction d’immatriculation de certains véhicules
Le lundi 02 septembre 2013 à 09h 15 par HSEVigilance
Air
Extrait : Emissions des véhicules Dans une ordonnance du 27 août 2013, le Conseil d'Etat (CE) suspend l’exécution de la décision du 26 juillet 2013 par laquelle le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
