Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Le mercredi 07 décembre 2011 à 16h 21 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Protection du patrimoine Un arrêté du 30 novembre 2011 fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Lien vers l'arrêté du...

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