Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Le mardi 03 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances     Un arrêté du 22 juillet 2010 fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive à 0,49 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011. Lien vers l'arrêté du 22 juillet...

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