Fixation du montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de GES

Le mardi 04 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait :  Marché des droits à polluer Un arrêté du 27 décembre 2010 fixe, pour l'année 2010, le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES). Ces frais, prévus par l'article R....

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