Fixation des VSI, des VCI et des conditions de production de certains vins AOC de la récolte 2014

Le 05 mars 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/02/2015 par Laurine Arnaud


Boissons> Boissons alcoolisées
 
Deux arrêtés du 6 février 2015 fixent les volumes substituables individuels (VSI) et les volumes complémentaires individuels (VCI) de plusieurs vins à appellation d'origine contrôlée (AOC) de Bourgogne, du Val de Loire et de Provence, issus de la récolte 2014. Par ailleurs, un troisième arrêté du même jour établit, pour la récolte 2014, les conditions de production de plusieurs vins AOC d'Alsace et de l'Est.
 
L'établissement des VSI concerne uniquement des AOC de Bourgogne. L'arrêté prévoit que pour les vins listés en annexe, le producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en AOC un VSI supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans cette même annexe.
 
Le deuxième arrêté fixe quant à lui des VCI pour des vins AOC de Bourgogne, du Val de Loire et de Provence. Il autorise les producteurs des vins listés en annexe à déclarer dans leurs déclarations de récoltes un VCI supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans cette même annexe.
 
Enfin, le dernier arrêté établit les conditions de production de plusieurs vins AOC d'Alsace et de l'Est. Ces vins sont listés en annexe et le texte établit pour chacun d'eux la richesse minimale en sucre des raisins (G/l) ainsi que le titre alcoolémique volumique naturel minimum (% d'alcool).
 
A noter, trois arrêtés fixant le rendement, les valeurs limites spécifiques et le coefficient K de certains vins AOC pour la récolte 2014, ont également récemment été publiés.
 
Pour rappel, les dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine sont définies aux articles D 645-1 à D 645-31 du Code rural et de la pêche maritime.
 
Sources :
 
 
 
 
 


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