Fixation des teneurs maximales en acide érucique dans diverses denrées alimentaires

Le 10 juillet 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/07/2014 Anne Rambaud

 


Substances indésirables > Contaminants
 
Le règlement (UE) n° 696/2014 du 24 juin 2014 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. La modification concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales.
La directive 76/621/CEE du 20 juillet 1976 fixe un taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses. L'acide érucique est une toxine endogène des plantes répondant à la définition de contaminant qui figure dans le règlement (CEE) n° 315/93 du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires. Afin de simplifier la législation, la Commission européenne a jugé utile de définir dans le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006, des teneurs maximales en acide érucique. 
 
Par ailleurs, la directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006 a établi une teneur maximale plus stricte en acide érucique en ce qui concerne les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. Par conséquent, cette teneur maximale doit figurer également dans le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006. 
Ainsi, le règlement (UE) n° 696/2014 du 24 juin 2014 modifie le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 en ce sens. Une section 8 intitulée "Toxines endogènes des plantes" est ajoutée à l'annexe du règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006. Cette section est composée uniquement de l'acide érucique et fixe les teneurs maximales de cette substance pour :
- les huiles et graisses végétales ;
- les denrées alimentaires additionnées d'huiles et ou de graisses végétales ;
- les préparations pour nourrissons et préparations de suite.
 
A noter, ce règlement est applicable à compter du 1er juillet 2014.
 
Pour rappel, l'article premier du règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 établit que "1. Les denrées alimentaires visées en annexe ne sont pas mises sur le marché lorsqu’elles contiennent un contaminant mentionné à ladite annexe à une teneur qui dépasse la teneur maximale prévue dans celle-ci.
2. Les teneurs maximales visées en annexe s'appliquent à la partie comestible des denrées alimentaires concernées, sauf indication contraire mentionnée dans ladite annexe."
 
 
Sources : Règlement (UE) n° 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales, JOUE L 184 du 25 juin 2014
 
 


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