Fixation des sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux Fipol

Le mercredi 29 février 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Un arrêté du 15 février 2012 fixe les sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol). Lien vers l'arrêté...

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