Fixation des règles du dispositif APA : demande d'habilitation du conseil régionale de la Guyane

Le lundi 25 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

 

Extrait : Protection du patrimoine Une délibération n° 003673 du 21 décembre 2012 du conseil régional de la Guyane demande au Parlement d'habiliter ledit conseil à fixer les règles d'accès à la ressource biologique et génétique, et...

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