Fixation de nouveaux seuils d'assujettissement à la TGAP Air

Le jeudi 08 janvier 2015 à 09h 48 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de sept nouvelles substances nuisibles pour la qualité de l'air, dont...

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