Fixation de nouveaux seuils d'assujettissement à la TGAP Air

Le jeudi 08 janvier 2015 à 09h 48 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de sept nouvelles substances nuisibles pour la qualité de l'air, dont...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus