Fixation de la contribution annuelle au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011

Le jeudi 19 janvier 2012 à 16h 14 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Production Un arrêté du 19 décembre 2011 fixe les valeurs de calcul des prélèvements destinés à doter le fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011. Ces prélèvements sont opérés en fonction...

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