Fixation de la contribution annuelle au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011

Le jeudi 19 janvier 2012 à 16h 14 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Production Un arrêté du 19 décembre 2011 fixe les valeurs de calcul des prélèvements destinés à doter le fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011. Ces prélèvements sont opérés en fonction...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus