Fiscalité verte: les élus agitent le spectre des bonnets rouges

Le 18 juin 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Unis pour récupérer une partie de la CCE.
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Trois semaines avant la prochaine conférence des territoires, une dizaine de réseaux d’élus demandent qu’une partie du produit de la contribution Climat Energie soit affectée au financement des politiques locales de lutte contre le réchauffement climatique. Une demande ignorée par l’Etat.

 

Le bras de fer est engagé. D’un côté, l’Etat. De l’autre, les collectivités. Le premier contraint depuis plusieurs années les territoires à prendre à leur charge la planification et l’animation de la transition énergétique sur le terrain. Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants et Régions se sont vu transférer de nouvelles compétences sans aucun transfert de moyens en matière d’élaboration et de mise en œuvre des plans Climat Air énergie territoriaux (PCAET), des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et de l’aménagement et du développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Peu de PCAET à jour

Ces exercices coûtent cher aux collectivités: «En moyenne, il faut investir 1 euro par habitant pour élaborer un PCAET, 10 €/habitant pour l’animer et 900 €/habitant pour financer les mesures qu’il comporte», résume Nicolas Garnier. Et avec les économies demandées aux collectivités par le gouvernement, elles sont de plus en plus enclines à ne pas accélérer l’élaboration de programmes qu’elles ne pourront financer. «On attendait, pour la fin de cette année, 750 PCAET. On en espère effectivement 200. Et s’engager dans un tel plan sans en avoir les moyens, c’est mettre la collectivité en difficulté financière», poursuit le délégué général d’Amorce.

Un milliard sinon rien

Constructives, les associations d’élus ont une solution pour résoudre cette quadrature du cercle. En 2016 et 2017, le Sénat a adopté, à une très large majorité, un amendement aux projets de loi de finances 2017 et 2018 allouant une part modeste du produit de la contribution Energie Climat aux collectivités pour les aider à financer leur politique climatique. «S’il avait été adopté tel quel, l’amendement aurait affecté 1 milliard d’euros aux collectivités», rappelle Christine Lavarde, la sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine qui avait porté le texte en novembre dernier. Pour importante qu’elle paraisse, cette manne aurait représenté 5% de ce que la taxe carbone rapportera à la France en 2022.

Le budget aux aguets

Ce n’est tout de même pas du goût du gouvernement. «Chaque fois qu’il a été examiné à l’Assemblée nationale, l’amendement du Sénat est tombé en raison de l’opposition du ministre chargé du budget», explique Ronan Dantec, sénateur (EELV) de Loire-Atlantique.

Mauvais chiffres

Consternés par les mauvais chiffres climatiques français de ces deux dernières années, les élus ne comprennent pas l’immobilisme étatique. «Les collectivités sont à l’origine de 70% des émissions de gaz à effet de serre. C’est sur leur territoire que se font les politiques climatiques. Si la contribution Energie Climat ? ne sert qu’à abonder le budget de l’Etat, cela ne sert à rien dans la lutte contre le changement climatique», résume Jean-Patrick Masson, vice-président de la communauté urbaine du Grand Dijon et administrateur de France Urbaine.

Tribune Hidalgo-Juppé

Voilà des mois que les grands réseaux d’élus essaient de faire avancer cette idée. Après l’échec des deux amendements, plusieurs maires, dont Alain Juppé et Anne Hidalgo ont publié une tribune dans un grand quotidien du soir appelant à une décentralisation de la politique énergétique. En préparation de la prochaine conférence des territoires, invitation a été lancée à l’administration d’Edouard Philippe pour simplement échanger sur cette question: «Nous attendons toujours une réponse», se lamente Ronan Dantec.

Lignes de crédit

Exit, la politique Energie Climat locale? Que nenni, répond-on, côté gouvernemental. Lequel pointe les nouveaux (et modestes) contrats de transition écologique, une aide au financement de l’efficacité énergétique (100 M€/an). Sans oublier quelques lignes prévues dans l’affectation des programmes Investissement d’avenir (PIA3).

Insuffisant au regard des acteurs locaux. Certains se demandent si un tel immobilisme n’aura pas des effets politiques dévastateurs: «Lorsque les gens se rendront compte que la fiscalité environnementale sert à tout sauf à protéger l’environnement, il y aura des réactions. Ce sera le retour des bonnets rouges», prédit Nicolas Garnier.

Lancé en réaction au projet d’écotaxe poids lourds, ce mouvement venu de Bretagne avait fini par obtenir, avec l’aide de Ségolène Royal, la peau de cette taxation. Cela avait coûté un bon milliard à l’Etat. Précisément ce que souhaite récupérer les territoires pour lutter contre le réchauffement.

 

 



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