Fiscalité incitative pour voiture peu polluante

Le 18 mars 2005 par Christine Sevillano
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voiture peu polluante
voiture peu polluante

Deux parlementaires proposent une loi d'incitation fiscale pour les entreprises qui s'équiperaient de petites voitures peu polluantes.

Deux parlementaires viennent de proposer une loi pour promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures de société peu polluantes. Le sénateur Jean-Louis Masson (indépendant) et la députée Marie-Jo Zimmermann (UMP) proposent un abattement d'un tiers de la taxe sur les véhicules de société qui ont des rejets de gaz carbonique inférieurs à 120 g/km, et un abattement des deux tiers de la même taxe sur les véhicules qui font moins de 3 mètres de long. Seuls sept à huit types de voiture seraient concernés, ce qui devrait limiter le coût pour l'Etat, selon les deux parlementaires qui tablent quand même sur une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pour compenser les pertes financières.

Jean-Louis Masson et Marie-Jo Zimmermann n'en sont pas à leur premier essai. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2002, le sénateur avait déjà déposé un amendement pour une déductibilité de la TVA pour les petits véhicules à usage professionnel, une initiative relancée par un amendement de la députée et 91 de ses homologues cosignataires lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Jean-Marie Masson en avait fait de même au Sénat: il proposait la déductibilité de la TVA pour l'achat de véhicules d'entreprise d'au plus 2,50 mètres de long et respectant les normes de rejet carbonique fixées comme objectif par l'Union européenne pour 2015. Mais l'amendement a été supprimé.

Aujourd'hui, ils reviennent à la charge en rappelant les engagements du gouvernement en faveur de l'environnement et le document du 29 octobre 2004 du ministre chargé de l'économie. «Les dix conseils pour chasser le gaspi en voiture» évoquait en effet l'achat d'une voiture plus économe.

  




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