Fiscalité environnementale: où en est-on?

Le 05 avril 2011 par Célia Fontaine
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Les recettes de la fiscalité environnementale se sont élevées à 41 milliards d’euros en 2008
Les recettes de la fiscalité environnementale se sont élevées à 41 milliards d’euros en 2008

Que rapporte la fiscalité environnementale à l’Etat français? Selon les statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) qui viennent d’être publiées, les recettes se sont élevées à 41 milliards d’euros en 2008. C’est très en dessous des chiffres observés par exemple au Danemark ou aux Pays-Bas.

 

2% du PIB et 5% de l’ensemble des prélèvements obligatoires. La fiscalité environnementale peut-elle mieux faire en France avec les outils qu’elle possède aujourd’hui?
 
Les prélèvements fiscaux n’ont pas pour seul but d’apporter de nouvelles recettes au budget de l’Etat. Ils sont «des incitations financière à modérer l’utilisation des substances et des produits susceptibles de causer des dommages naturels», rappelle le ministère en charge de l’écologie. Les assiettes, c’est-à-dire les bases imposables, sont constituées d’éléments variés ayant un impact négatif sur l’environnement: émissions de polluants dans l’air ou dans l’eau, consommation de combustibles, production et consommation d’électricité, achat et utilisation de véhicules à moteur, prélèvement de ressources épuisables.
 
Plus des trois quarts des recettes fiscales environnementales[1] proviennent de taxes sur la consommation qui visent à renchérir le prix de certains produits. Cet ensemble regroupe la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) créée en 1928, et diverses taxes sur l’électricité, l’eau et les transports. D’autres taxes, pour un cinquième du total, portent sur la production et sont supportées par les entreprises qui sont ainsi incitées à investir dans des modes de production plus écologiques.
 
En 2008, les taxes sur l’énergie représentent ainsi 68% des recettes fiscales environnementales, comme dans la plupart des pays européens[2], indique les statistiques d’avril 2011. C’est moins qu’en 2000, période à laquelle la proportion s’élevait à 73%. Cela est lié à la stagnation des recettes procurées par la TIPP, explique le CGDD.
 
Les taxes portant sur les transports ont, quant à elles, généré 27% des recettes. Les recettes du «versement transport», c'est-à-dire la contribution des employeurs de plus de 9 salariés au financement des transports en commun utilisés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail, ont progressé de 56% entre 2000 et 2008. «Cette hausse provient de l’accroissement de la masse salariale (+38% pour les entreprises non financières de 2000 à 2008) et du développement de projets de transports en commun en site propre, cadre dans lequel le taux de la contribution peut être majoré». D’autre part, la taxe sur les cartes grises (sur les certificats d’immatriculation des véhicules), avec 23,8 milliards perçus en 2008, concourt à elle seule à 58% du montant total des recettes fiscales environnementales.
 
Mais toutes les taxes ne rapportent pas autant. Par exemple, le produit des taxes sur la pollution et les ressources (hors pétrole et gaz naturel) ne constituent que 5% de ces recettes fiscales. Les taxes liées à la pollution et au prélèvement de l’eau en représentent la majeure partie.
 
Le CGDD prévoit cependant qu’avec la réforme de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en ce qui concerne les déchets, 300 millions € supplémentaires pourront être récoltés. La loi de finances pour 2009 a en effet inscrit une augmentation progressive du taux de la TGAP sur les quantités de déchets ménagers et assimilés entrant dans un centre de stockage de déchets ultimes, et a instauré une nouvelle composante de la TGAP assise sur les quantités de déchets ménagers et assimilés entrant dans une unité d’incinération d’ordures ménagères. Cependant, des efforts restent à fournir en matière de fiscalité incitative, selon certaines associations (dans le JDLE: http://www.journaldelenvironnement.net/article/dechets-les-propositions-d-amorce-pour-une-meilleure-fiscalite,19551).
 
Entre 1990 et 2008, le poids de la fiscalité environnementale a relativement peu évolué en France. Ceci est lié en partie à une moindre croissance de la consommation d’énergie, sur laquelle repose l’essentiel des recettes.
 
Pour autant, «la fiscalité écologique reste une grande idée, absolument indispensable pour accélérer la mutation écologique et économique de notre pays», déclarait l’ancien ministre en charge de l’écologie Jean-Louis Borloo en mars 2010. A cette époque, était annoncé l’abandon de la taxe carbone, ou contribution Climat-énergie (dans le JDLE).
 
Déçus, les écologistes critiquent depuis le manque d’ambition du gouvernement en matière de fiscalité environnementale. Bercy a annoncé au moment de la loi de finances pour 2011 que le déficit public devait être réduit de 6%, d’où les «coups de rabot» des crédits d’impôt (bonus automobile réduit, crédit d’impôt pour les travaux d’isolation réduit, idem pour le solaire).
 
D’autres mesures fiscales pourraient voir le jour prochainement. Il s’agit notamment du «versement pour sous-densité» (VSD), prévu par la loi de finances rectificative pour 2010, qui incite à une utilisation économe de l'espace. Afin d’optimiser la consommation de l’espace et de lutter contre l’étalement urbain, les communes pourront dès 2013 taxer ceux qui ne respectent pas les modalités du Plan local d’urbanisme (PLU). D’autre part, le gouvernement a favorisé les logements aux normes Bâtiment basse consommation (BBC), afin de diminuer la consommation en énergie des logements, qui représente une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre.


[1]La fiscalité écologique, ou fiscalité liée à l’environnement, recouvre l’ensemble des mesures fiscales (taxes, crédits d’impôt…) dont l’assiette (substance, produit, service, équipement…) a un effet sur l’environnement.
[2] Le taux d’imposition implicite sur la consommation d’énergie s’élève en 2007 à 161 euros la «tonne équivalent pétrole» en France, niveau proche de la moyenne de l’UE, mais beaucoup plus bas qu’au Danemark (273 €/tep) ou au Royaume-Uni (218 €/tep).


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